Conditions générales

Introduction

1. Dessindigo.com est une plate-forme d’apprentissage du dessin en ligne. Ce site est la propriété de l’entreprise Hmonster SARL siégeant à l’avenue de Sévelin 32A à Lausanne, en Suisse. L’entreprise peut être contactée au 0041/21.625.15.14 ou par mail à l'adresse communication@dessindigo.com

Inscription au site

2. En s’inscrivant sur « Dessindigo.com », l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de Dessindigo.com. L’entreprise Hmonster SARL se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions générales du site sans le communiquer continuellement aux utilisateurs du site. Ces derniers doivent se tenir eux-mêmes informés des changements de conditions générales opérés sur le site.

3. L’inscription au site « Dessindigo » octroie également le droit au site d’envoyer des newsletters et offres promotionnelles aux personnes inscrites pour les renseigner sur les dernières modifications de la plateforme et les dernières nouveautés de celle-ci.

4. Les informations fournies par les utilisateurs sont uniquement utilisées par « Dessindigo » et ne sont jamais communiquées à un tiers.

Contenu gratuit

5. Dessindigo.com permet d’accéder gratuitement à certains cours filmés. Ces cours sont choisis par l'équipe « Dessindigo » qui se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu disponible aux utilisateurs non-inscrits ou possédant un compte « découverte » (à savoir l’ensemble des utilisateurs n’ayant pas souscrit à une formation payante toujours en cours).

Achat de formations

6. L’achat de formations sur le site « Dessindigo » est possible à n’importe quel moment, Dessindigo se réserve également le droit de proposer des offres incluant plusieurs formations dans le cadre d’offres qui peuvent être soit limitées dans le temps soit permanentes.

7. A son lancement, Dessindigo propose une seule formation intitulée « Les bases du dessin ». Le prix de la formation est de 60 EUR et l’achat de la formation donne à l’utilisateur un accès 24/24H et 7/7J à l’ensemble des cours disponibles dans la formation pour une durée de 6 mois. Une fois la période écoulée l’utilisateur n’a plus accès aux cours de la formation à l’exception des cours gratuits disponibles pour l’ensemble des utilisateurs.

8. Les cours vidéos proposés sur la plateforme Dessindigo sont uniquement consultables sur le site et nécessitent une connexion internet, ils ne sont pas téléchargeables.

9. L’achat d’une formation sur le site donne également accès au tchat en direct avec les professeurs et l’équipe pédagogique (qui sont disponibles au minimum 8 heures quotidiennement pour tous les jours ouvrés)

10. Toute commande figurant sur le site Internet Dessindigo.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Propriété intellectuelle

11. Tous les éléments du site Dessindigo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HMonster SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute exploitation est strictement interdite sans un accord écrit exprès de la société HMonster SARL.

Contribution des utilisateurs

12. Dessindigo.com propose à tous les utilisateurs de participer à un forum et à un blog gratuitement. En postant une contribution, l'utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le site sous sa responsabilité. La contribution de l'utilisateur ne doit pas :

  • porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers.
  • être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.
  • présenter un caractère pornographique ou pédophile.
  • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.
  • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
  • inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
  • inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
  • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.
  • comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un foru.
  • Droit applicable

    13. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.

    Politique de confidentialité

    Nous vous prions de noter que les indications suivantes peuvent être adaptées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité.

    Vous trouverez ci-après des informations sur la nature des données personnelles vous concernant que nous collectons et enregistrons lorsque vous consultez notre site web, sur la manière dont nous utilisons ces données.

    Vous trouverez ce à quoi en tant qu’utilisateur de notre site web vous consentez quand vous remplissez un formulaire et cochez la case de validation d’utilisation de ses données personnelles. Vous trouverez, en outre, des informations sur les droits que vous détenez à notre encontre à propos de l’utilisation de vos données :

    1 - Étendue et objectif du traitement des données personnelles

    • a. Si vous consultez notre site web sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers dits journaux. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services internet et au système d’exploitation utilisé, nos offres numériques consultées, les pages de renvoi/de sortie, la date et la durée de la visite.

      Nous utilisons, lors de vos visites sur notre site web, des cookies et des outils d’analyse. Votre inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, peuvent être requis pour l’utilisation de services personnalisés ou l’accès à des espaces protégés, ou pour le traitement de demandes et la gestion de vos abonnements. Il est alors nécessaire que vous fournissiez certaines données personnelles. Cela comprend par exemple :

      • - votre adresse électronique
      • - un mot de passe ainsi que d’autres données en fonction du contexte et de l’offre, telles que
      • - les nom et prénom, l’adresse postale complète

      En plus des données marquées comme étant obligatoires pour l’utilisation de notre service, vous pouvez librement fournir et enregistrer d’autres données personnelles. Si vous postez des contributions (commentaires, photos, vidéos, etc.) sur notre site web afin de les partager avec d’autres utilisateurs, votre nom d’utilisateur ou un pseudonyme que vous auriez éventuellement choisi à cet effet peut être ainsi divulgué. Nous attirons votre attention sur le fait que de telles données que vous auriez publiées une fois sur internet peuvent éventuellement encore être consultées par de tiers, par exemple par le biais de moteurs de recherches, même si leur suppression ou leur anonymisation a été demandée.

      Dans la mesure où vous êtes inscrits et que vous disposez d’un compte utilisateur, nous enregistrons dans tous les cas toutes les informations relatives à vos achats et contrats conclus actuels et passés, c’est à dire aux produits, aux prestations de service, au nombre de produits et prestations de service par achat, et au montant du paiement.

    • b. Informations supplémentaires sur les cookies

      Les cookies sont des fichiers contenant des informations qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site internet.

      Les cookies permettent de mémoriser vos informations de connexion, vous identifier quand vous vous connectez à notre site web, réunir des informations.

      Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant.

    • c. L’objectif de la collecte de ces informations Le but est de permettre l’utilisation de notre site web, d’assurer la stabilité du système, d’analyser l’utilisation de nos offres et services, de recueillir des informations générales et d’optimiser notre offre internet, d’améliorer des mesures de marketing et la publicité ciblée, d’obtenir des statistiques internes. L’utilisateur n’est alors pas identifié.

    En vous inscrivant sur notre site web, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles également pour des mesures publicitaires personnalisées, mais aussi à des fins pédagogiques afin que les professeurs puissent suivre et conseiller au mieux les utilisateurs.

    Vous trouverez à la fin de chaque e-mail envoyé un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse :

    dataprivacy@dessindigo.com

    À noter que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing et publicitaires à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse :

    dataprivacy@dessindigo.com

    Pour exclure totalement ou partiellement la collecte de données personnelles, vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant, les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :

    dataprivacy@dessindigo.com

    Si vous achetez un service payant, certaines données telles que par exemple les nom et prénom, l’adresse (adresse postale complète) et éventuellement d’autres données, doivent obligatoirement être fournies étant donné que nous en avons besoin pour l’exécution du contrat conclu avec vous. Nous utilisons vos données exclusivement pour le traitement de la commande et non à d’autres fins. En confirmant la saisie et la mutation des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies. Nous collectons les données pour des raisons statistiques afin de permettre le bon fonctionnement du site web et d’analyser, optimiser et personnaliser l’utilisation de nos offres et services.

    Le traitement des données personnelles et de paiement est directement effectué via notre fournisseur Stripe. Les dispositions relatives à la protection des données du système de paiement en ligne du fournisseur Stripe s’appliquent en complément.

    2 - Traitement de vos données personnelles

    Les données personnelles vous concernant que vous mettez à notre disposition ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées en dehors de Dessindigo.

    Exception faite des transmissions décrites ci-avant, nous transmettons vos données personnelles seulement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si nous avons besoin de le faire pour faire respecter nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.

    En cas de vente, de fusion ou de toute autre réorganisation de tout ou partie des valeurs patrimoniales de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation. Vos droits à la protection des données sont pris en compte conformément aux dispositions légales.

    Le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d’analyse a pour objectif d’améliorer continuellement les offres que nous proposons et de les structurer en fonction des besoins. Les résultats provenant de l’utilisation que vous avez de nos services peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs par d’autres entreprises tierces qui sont soumises à l’obligation de protection des données dans la même mesure que nous.

    3 - Sécurité des données

    Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques. Si vous vous inscrivez chez nous en tant qu’utilisateur, l’accès à votre compte utilisateur n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel. Nous vous recommandons de toujours traiter les informations de paiement et d’accès de manière confidentielle et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez interrompu la communication avec nous, notamment lorsque vous utilisez un ordinateur commun. Nous considérons également avec beaucoup de sérieux la protection des données en interne. Nos collaborateurs que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.